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Commande - Gestion des alertes à la bombe et colis
suspects
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Informations complémentaires |
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1.1 |
La présente convention d'accès au contenu
pédagogique est d'une durée définie au tableau ci-haut et
initiée au moment de la transmission de code d'accès au client après
réception du paiement. |
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1.2 |
Le mode de paiement choisi par le client est :
- Chèque
- Facturation
- Transfert bancaire |
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2.1 |
En considération des services consentis au
client, celui-ci accepte de fournir à NWC-EducExpert Inc. et Stratégies
Multi Risques (ci-après appelé "partenaire") ses commentaires
sur des améliorations souhaitables à la formule de mise en oeuvre
et au contenu pédagogique, à l'adresse suivante: commercial@educexpert.com.
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2.2 |
Le service à la clientèle est disponible
du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 (heure de l'Est - Canada) via téléphone
au (418) 694-2115 ou par courriel à info@educexpert.com
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| 3. |
CONDITIONS GÉNÉRALES DE
VENTE
Les conditions générales de vente pour la présente commande
et les suivantes sont ainsi :
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3.1 |
Conditions d'utilisation
En vertu des services rendus par NWC-EducExpert Inc. et son partenaire, le client s'engage à : |
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3.1.1 |
Respecter la confidentialité de toutes les
informations recueillies ou transmises par NWC-EducExpert Inc. et son partenaire;
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3.1.2 |
Ne pas distribuer, communiquer ou autrement transmettre
l'information fournie par NWC-EducExpert Inc. et son partenaire. Lorsqu'applicable, s'assurer que le personnel et les apprenants ayant accès
à ces informations s'engagent également à ne pas en faire
une distribution, communication ou autre transmission non-autorisée par
NWC-EducExpert Inc. et son partenaire; |
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3.1.3 |
S'assurer que les apprenants utilisateurs personnifient
sans délai leur code d'accès; |
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3.1.4 |
Informer et s'assurer lorsqu'applicable que son
personnel informe chacun des apprenants utilisateurs des services fournis par
NWC-EducExpert Inc. et son partenaire, que ceux-ci se doivent
de conserver de la façon la plus personnelle et confidentielle possible
l'exclusivité du code d'accès transmis et de s'assurer que nulle
autre personne n'intervienne de manière à fausser les informations
particulières destinées aux apprenants;
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3.1.5 |
Permettre à NWC-EducExpert Inc. et son partenaire et autoriser celles-ci à faire mention du nom du client
comme étant un usager des produits et services rendus par NWC-EducExpert Inc. et son partenaire dans toute publicité, réclame
ou représentation dans un but de promotion;
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3.1.6 |
Lorsqu'applicable, faciliter le transfert d'informations
de NWC-EducExpert Inc. et son partenaire au personnel du
client. À cette fin, le client autorise NWC-EducExpert Inc. et son partenaire à communiquer directement avec le personnel du client
et à lui offrir des services complémentaires, soit gratuitement
ou non;
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3.1.7 |
Informer son personnel lorsqu'applicable, qu'il a
accès, à titre de client, aux dossiers académiques des apprenants
qu'il a inscrits chez NWC-EducExpert Inc. et son partenaire; |
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3.1.8 |
Ne pas utiliser, copier ou autrement communiquer
quelque information, renseignement, programme informatique ou autres fournis par
NWC-EducExpert Inc. et son partenaire autrement que pour
l'usage auquel ils sont destinés, soit pour un programme de formation. |
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3.2 |
Limites de responsabilités et d'indemnisation
En vertu des avantages fournis par NWC-EducExpert Inc. et son partenaire, le client convient que:NWC-EducExpert Inc. et son partenaire, ses directeurs, ses employés, ses administrateurs,
ses représentants, ses fournisseurs, ses partenaires ou ses commanditaires
ne seront en aucun cas responsables de tous dommages ou préjudices directs
ou indirects, exemplaires ou punitifs, subis par le client, son personnel, ses
apprenants et/ou toute autre personne, qu'ils soient reliés à l'application
de la présente convention et/ou au contenu, à l'utilisation ou à
la mise en application du programme de formation à distance en gestion
des risques et mesures d'urgence via Internet ou autres biens et services rendus
disponibles par NWC-EducExpert Inc. et son partenaire aux
termes de la présente convention. Toute responsabilité éventuelle
sera limitée au montant des frais chargé par NWC-EducExpert Inc. et son partenaire au client pour le service spécifique
en cause. Le client s'engage aussi et convient d'indemniser et de tenir indemne
NWC-EducExpert Inc. et son partenaire, ses directeurs, ses
employés, ses administrateurs, ses représentants, ses fournisseurs,
ses partenaires ou ses commanditaires contre toute poursuite, perte, réclamation,
demande, coût, amende et procédure de toutes sortes (incluant les
honoraires d'avocat et frais légaux) dans tous les cas d'exonération
de responsabilité ici prévus. |
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3.3.1 |
Les dispositions de la présente convention
seront interprétées en vertu des lois de la province de Québec,
Canada;
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3.3.2 |
Tout différend concernant la présente
convention non réglé à l'amiable ou toute procédure
judiciaire éventuelle entre les parties devra être
intenté exclusivement dans le district judiciaire de Québec, Canada;
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3.1.3 |
Le fait que l'une des clauses de la présente
convention soit déclarée nulle, invalide et/ou illégale n'entraînera
pas la nullité de la présente
convention et les autres dispositions continueront d'avoir leur plein effet.
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4. |
Attestation
En cas de réussite de l'évaluation en ligne, vous pourrez imprimer
une attestation de formation fournie par NWC-EducExpert Inc. et son partenaire. |
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